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Texte législatif
Cet arrêté présente le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients diabétiques.Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 01/04/2017Ce calendrier présente de nouvelles recommandations proposées par le comité technique des vaccinations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Il indique les priorités pour les vaccins en situation de pénurie et détaille les obligations et [...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 01/04/2017Ce guide de l'hospitalisation à domicile fait l'objet d'un bulletin officiel spécial, Applicable à partir du 1er mars 2017, il annule et remplace la version précédente. Le document est organisé en neuf chapitres principaux parmi lesquels les inf[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 11/03/2017Dans la continuité d'une série de textes publiés par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, cet arrêté précise les modalités de déclaration dématérialisée des infections associées aux soins sur le portail de signalement des événement[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative | 03/03/17La présente instruction dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé doivent mettre en pla[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 01/03/2017L'objectif de cette charte est de fédérer tous les acteurs pour une amélioration de la qualité des soins et de l'accompagnement des personnes dialysées. Elle est articulée autour de trois axes principaux : annonce,information, orientation et pa[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 01/03/2017Dans la cadre de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail, ce deuxième volet concerne plus particulièrement les professionnels du secteur ambulatoire notamment en ce qui concerne l'amélioration des conditions d'exerc[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 05/02/2017Ce décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins. Il définit l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections.Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2016-12-23Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du code de l'action sociale et des familles) doivent déclarer aux autorité[...]Texte législatif
Cet arrêté présente le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques.Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 27/11/2016Ce décret étend la définition des Dasri aux déchets à risques infectieux issus des essais cliniques ou non cliniques sur les produits cosmétiques et de tatouage. Il prévoit également pour ces Dasri, soit l'incinération, soit le prétaitement par [...]Article : Texte législatif
Article : Texte législatif
Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 06/07/2016Ce guide de bonnes pratiques s'adresse aux professionnels de l'aide à domicile mais également aux personnes âgées. La réflexion sur les bonnes et les mauvaises pratiques est articulée autour de trois axes principaux : la juste information et le [...]Texte législatif
Le texte définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, l[...]Texte législatif
[...] L'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes comprend trois types de missions : 1° L'information et l'orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territo[...]Texte de référence
Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2016-06-15Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social vise à renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social par la mise en place d’une démarche d’ana[...]Article : Texte législatif
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 01/03/2016Le calendrier des vaccinations et recommandations 2016 publié par le ministère chargé de la santé en mars introduit une nouvelle recommandation de vaccination contre le zona pour les adultes âgés de 65 à 74 ans révolus. Il est également possible[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 25/09/2015Ce dossier donne accès aux différents plans et programmes nationaux relatifs à la prévention et la prise en charge nutritionnelle : - Programme national nutrition santé (PNNS 2011 -2015) - Plan obésité (PO 2010 - 2013) - Programme national po[...]Livre
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; INCA (Institut National du Cancer), Auteur | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2015-02"[...] Ce premier rapport au président de la République présente les avancées du Plan cancer en 2014 ; c'est tout d'abord la mise en dynamique du collectif qui a marqué cette première année. L'effort a porté en particulier sur l'organisation du [...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2014-02-20Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule e[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 14/01/2014La présente instruction a pour objet de diffuser les recommandations de détection et de prise en charge des patients colonisés ou infectés par des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), et de préciser l’organisatio[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE ; Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Auteur | 2014Ce recueil s’adresse plus particulièrement aux établissements d’hébergement pour personnes âgées, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux unités de soins de longue durée (USLD), mais aussi à toute stuctur[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2013-12-31La présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions relatives à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés, notamment concernant la prise en compte de la certification [résumé officiel]Texte de référence
Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2013-05-31Les référentiels de compétences pour dispenser ou coordonner l’ETP décrivent les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines : technique, relationnel et pédagogique, so[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2013-05-31Ce décret actualise le décret du 2 août 2010 : il concerne les compétences requises pour dispenser et coordonner l’éducation thérapeutique et non plus uniquement pour « dispenser ». Les domaines de compétences à posséder sont modifiés.Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 02/05/2013Ce plan est articulé autour de cinq axes d’intervention : le diagnostic précoce, l’accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance, le soutien aux familles, la recherche et la formation de l’ensemble des acteurs de l’autisme.Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 01/03/2013Dossier consacré à la pertinence des soins qui recouvre plusieurs aspects : la pertinence des actes (recours à la césarienne programmée à terme, à l’appendicectomie, par exemple),la pertinence de l’utilisation des produits de santé, la pertinen[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 2013-04Ce plan se déploie autour de 4 axes : 1-L'information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité 2-Le renforcement de la déclaration des événements indésirables dans un objectif d'alerte et de retour d'expérience 3-La formation, la culture [...]Texte législatif
Le décret fixe les modalités de prescription et de délivrance conditionnant le remboursement des dispositifs médicaux et de leurs prestations d'adaptation (produits et prestations figurant sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la s[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 01/06/2012La DGOS et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ont signé pour trois ans une convention-cadre visant à faciliter les mobilités entre la fonction publique hospitalière et celle de l’État, mais aussi à garan[...]Texte de référence
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | 21/04/2011Au sommaire de ce dossier : Les affections bucco-dentaires, les répercussions sur l’état général et la qualité de vie, les inégalités de santé bucco-dentaires, les groupes de populations à risques particuliers, les moyens de prévention efficaces[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 01/12/2010L’application des règles d’hygiène garde une place essentielle dans la prévention des maladies transmissibles en collectivité, surtout celles accueillant des enfants, pour lutter contre les sources de contamination et réduire les moyens de tran[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 01/09/2010L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protoc[...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE ; et al. | 01/11/2006L'accueil du jeune enfant en butte aux infections courantes est une réalité quotidienne pour les professionnels de la petite enfance (directrices de crèches, de halte-garderie, auxiliaires de puériculture, etc.). Pour répondre à leurs attentes, [...]Texte de référence
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 01/03/2006Au sommaire : Programme national pour la sécurité des patients, Les événements indésirables graves (EIG) associés aux soins, Chiffres et données clé sur les risques associés aux soins, Réglementation - Recommandations, Sécurité du patient aux pl[...]
