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BDSP500 > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Texte législatif
Le texte précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier. [résumé Legifrance]
Texte législatif
le texte renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt [...]
Bulletin : Revue
QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE, N° 285 - Janvier 2024 - Des expérimentateurs et promoteurs inattendus : mise en œuvre, effets et usages de l’expérimentation Peps dans 16 centres de santé
J. LEGRAND, Auteur ; L. PITTI, Auteur | 2024"L’expérimentation d’un Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps) fait partie des nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l’acte, permis par l’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pou[...]
Texte législatif
le texte précise la procédure d'agrément des sociétés de téléconsultations ainsi que les conditions dans lesquelles, au titre de leur activité, les actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu'elles salarient font l'objet d'une prise e[...]
Texte législatif
Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Auteur ; Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Paris), Auteur | 2024-02-29La note d’information vise à accompagner les ESSMS du champ de l’autonomie dans le déploiement de la pratique d’activité physique et sportive, en précisant notamment les acteurs et ressources disponibles pour l’activité physique et sportive en é[...]
Texte de référence
Bureau Régional de l'Europe (Genève), Auteur | Genève : OMS (Organisation Mondiale de la Santé) | 2024L’éducation thérapeutique du patient est une méthode d’apprentissage structurée et centrée sur la personne, qui soutient les patients vivant avec une maladie chronique dans l’auto-prise en charge de leur santé, par le recours à leurs propres res[...]
Article
J. GOVIGNON, Auteur |Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont progressivement devenus incontournables dans le champ médico-social français. Ces établissements sont issus d’une longue histoire et d’un encadrement juridique progre[...]
Article
À l’heure d’une explosion des propositions de pratiques intégratives et complémentaires telles que l’hypnose, les questions qui se posent sont : qui enseigne, qui consulte et comment ? En d’autres termes, comment intégrer ces différentes pratiqu[...]
Texte de référence
ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux), Auteur | 2024-05Pour les gestionnaires : un guide complet avec les étapes clés pour désigner et faire du référent activité physique et sportive une personne ressource : mode de désignation, missions et périmètres, étapes administratives, etc. [résumé auteur]
Texte de référence
ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux), Auteur | 2024-05Pour les référents APS : une publication spécifique pour structurer votre activité, renforcer son impact et vous connecter facilement aux acteurs de votre écosystème local (clubs sportifs, associations…). [résumé auteur]
Texte de référence
Cour des comptes, Auteur | 2024-03"[...] Le présent rapport est consacré aux dispositifs de soutien mis en œuvre par l’État au bénéfice de ce secteur. Il est toutefois amené à évoquer également les soutiens déployés par les collectivités territoriales et la Sécurité sociale, qui[...]
Texte de référence
FHF (Fédération Hospitalière de France), Auteur | 2024-02"La FHF formule 24 propositions pour renforcer l’action publique en faveur du sport-santé. - Pour faire de l’activité physique un enjeu fort de santé publique mobilisant l’ensemble des acteurs, avec des financements dédiés et une meilleure reco[...]
Texte législatif
La durée de cette expérimentation est prolongée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024 et prend fin au 30 avril 2025. L'expérimentation ici décrite vise ainsi à inscrire ces structures (centres et maisons de santé « participatifs », également[...]
Texte législatif
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au 30 avril 2025 avant généralisation de l'expérimentation EQUIP'ADDICT. Durant ces 16 Mois, les 149 microstructures médicales addictions maintien[...]
Texte législatif
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois et se termine le 3 juillet 2025 avant généralisation de l'expérimentation EQUILIBRES (EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires). Portée par l’association SOIGNONS HUMAI[...]
Texte législatif
Ministère de la santé et de la prévention (Paris), Auteur ; Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Auteur | Legifrance | 2023-12-06Cet arrêté définit le financement pour l'expérimentation par laquelle des infirmiers diplômés d'Etat, volontaires et ayant suivi une formation spécifique, pourront constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un établissement d'hébergemen[...]
Article
L. RAMEAU, Auteur |Les crèches privées lucratives sont aujourd’hui montrées du doigt alors qu’elles sont quasi les seules à ouvrir des places d’accueil et que la nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée entre le gouvernement et la Caisse nationale des [...]
Bulletin : Dossier/revue
GESTIONS HOSPITALIERES, n°630 - Novembre 2023 - L'hôpital réduit en chiffre : “Lies, damned lies, and statistics”
J-M. BUDET, Directeur de publication | 2023Au sommaire : La biographie de la T2A La réforme du financement des activités MCO. Le PLFSS 2024 réduit (enfin) la place d'un financement à l'activité La sortie du tout-T2A ? Entre grandes envolées et rase-mottes... Dix ans de soins MCO. T[...]
Texte de référence
Cette nouvelle stratégie d'aide aux aidants présente six engagements : -un plan de développement du répit : 15 jours de répit par an à domicile ou en établissement pour les aidants les plus concernés avec 6 000 nouvelles places de répit, permet[...]
Bulletin : Dossier/revue
CONCOURS PLURIPRO, N°27 - Septembre 2023 - Centres de santé : une appellation commune, des identités plurielles
L'observatoire des centres de santé note une augmentation significative du nombre de centres médicaux et polyvalents : 162 nouveaux courant 2022. Loin de s'opposer aux MSP, les représentants des centres de santé regrettent de devoir "toujours" s[...]
Article
M-C. DISS, Auteur |Signe de la forte demande dans ce domaine, les ressources disponibles pour financer un projet de recherche paramédicale ne cessent de se développer : appels à projets, bourses, financements internes. Il est d’ailleurs souvent nécessaire d’en sol[...]
Article
Les foyers de vie sont des établissements médico-sociaux destinés à accompagner des personnes adultes en situation de handicap. L’accueil peut être proposé de jour, de manière temporaire ou en internat. Les établissements offrant un accueil de j[...]
Article
L. MARTIN, Auteur |Annoncé mi-juin par le ministère de la Santé, le Plan 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d’ici 2027 marque une avancée en faveur de l’exercice coordonné. Se lancer requiert cependant de respecter quelques étapes. [résumé auteur]
Article
L. MARTIN, Auteur |La formation continue offre à chaque infirmière la possibilité d’approfondir ou d’acquérir de nouvelles compétences. Certains dispositifs sont diplômants, d’autres permettent de changer de statut. [résumé auteur]
Texte législatif
L'arrêté met à jour le cahier des charges relatif à l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS) : il en détaille les modalités, des éléments de diagnostic au champ d'application territorial. Il précise en[...]
Article
A. OGER, Auteur |Selon l’ANFH, le nombre de praticiens qui suivent au moins une formation rejoint celui de 2019, avec plus de 50 000 actions de formation en 2022. Mais ce « retour à la normale » accroît les difficultés à financer la formation du personnel médica[...]
Article
V. LEQUIEN, Auteur |Le service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) intervient sur prescription médicale. Il délivre des soins à la personne dont l’état ne nécessite pas une hospitalisation, mais qu’elle ne peut assurer elle-même à domicile ou dans les établissem[...]
Texte de référence
ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux), Auteur | 2023-12La généralisation des dispositifs d’infirmiers de nuit en Ehpad est inscrite aux objectifs de la feuille de route Grand âge et autonomie depuis 2018. De 2018 à 2021, les ARS ont perçu 44M € pour financer des projets, notamment sous la forme d’as[...]
Texte de référence
CEMKA-EVAL, Auteur | Paris : DREES (Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques) | 2023-10[...] Ce document constitue le rapport final d’évaluation externe du projet EQUILIBRES (EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires). L’expérimentation menée sur près de 4 années, avait pour objectif de tester un nouveau modèle d’int[...]
Texte de référence
Ministère de la santé et de la prévention (Paris), Auteur | 2023-11Ce rapport fait le point sur les 5 ans d'expérimentations article 51 innovation en santé, avant leur passage dans le droit commun en 2024.
Texte de référence
Cour des comptes, Auteur | 2023-07Le rapport publié ce jour sur l’organisation des soins palliatifs et la fin de vie est remis à l’Assemblée nationale dans le contexte du débat public sur la fin de vie. La Cour des comptes y analyse les conditions d’accès aux soins palliatifs et[...]
Bulletin : Dossier/revue
GESTIONS HOSPITALIERES, N°621 - Décembre 2022 - L'hôpital au rapport
2022La sélection de rapports s’avère difficile tant la production est importante dans un secteur en souffrance et médiatisé comme la santé, auquel chacun veut apporter diagnostics et médications. Les choix opérés dans cette forêt de rapports se veul[...]
Article
S. GUILLOUET, Auteur |La mise en place d’une étude demande une préparation minutieuse afin d’en assurer le bon déroulement en conformité avec le règlement de la recherche. Après l’obtention des autorisations réglementaires, les professionnels de la direction de la re[...]
Texte législatif
Autorisation de l'expérimentation EQUILIBRES (EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile, associée à une évaluation standardisée et régu[...]
Texte législatif
Autorisation de l'expérimentation « HAND'INNOV", pour l'amélioration de l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap. Portée par la FEHAP, cette expérimentation met en place des équipes mobiles spécialisées en vill[...]
Bulletin : Dossier/revue
SOINS AIDES SOIGNANTES, N°108 - Septembre/Octobre 2022 - Initiatives en EHPAD : L'EHPAD... un modèle à jeter ?
B. RETAILLEAU, Directeur de publication | 2022"[...] il se passe de belles choses dans les structures d’accueil, nous en témoignons et en sommes fiers. Les initiatives et les innovations sont nombreuses en faveur de la qualité de vie des résidents. Le conseil de vie social évolue pour que l[...]
Bulletin : Dossier/revue
EJE, N°96 - Septembre/Octobre 2022 - Une rentrée pas ordinaire : et si ...
C. NARDEAU, Directeur de publication | 2022Ce dossier présente des témoignages de professionnels de la petite enfance sue leurs difficultés de recrutement, le manque de reconnaissance du secteur, les dérives de certaines structures, le manque de financement et les problèmes de la formation.
Bulletin : Dossier/revue
GESTIONS HOSPITALIERES, N°618 - Août/Septembre 2022 - Investir dans l'hôpital en 2022
J-M. BUDET, Directeur de publication | 2022Au sommaire : Investissements en santé : Le projet médical et les enjeux territoriaux au cœur du dispositif INSTANCE : Le Conseil scientifique de l’investissement en santé. Un partenaire pour l’expertise et l’accompagnement L’INVESTISSEMENT [...]
Bulletin : Dossier/revue
SOINS, N°867 - Juillet/Août 2022 - L'hôpital de demain
F. MICHON, Directeur de publication | 2022"[...] L’hôpital de demain doit s’ouvrir sur l’extérieur et “aller vers”. En effet, les modes de prise en charge des usagers évoluent, le virage domiciliaire prend de l’ampleur : le domicile du patient s’apparente parfois à une chambre d’hôpital[...]
Article
J. BOUIX-PICASSO, Auteur ; M. VIGNOT, Auteur |"Le développement de la recherche dans les disciplines du soin est vecteur de sens et un moyen de questionner les pratiques mais surtout de produire des résultats probants ou fiables scientifiquement à des questions posées. Dans une étude bibli[...]
Texte de référence
Cour des comptes, Auteur | 2022-06-23Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solut[...]
Bulletin : Dossier/revue
GESTIONS HOSPITALIERES, n°617 - Juin/Juillet 2022 - Innovation en santé
A. TESNIERE, Directeur de publication | 2022"[...] Nous proposons ici une vision holistique des acteurs qui construisent le numérique en santé et participent à animer PariSanté Campus : recherche de très haut niveau, formation aux compétences nécessaires pour les métiers de demain, intera[...]
Article
E. DE VAUMAS, Auteur |Près de 3 Français sur 10 assistent un proche dans les actes de la vie quotidienne. Mieux reconnu, l’aidant bénéficie aujourd’hui d’une palette de ressources pour s’informer, être soutenu, se former et passer le relais. Tour d’horizon des dispos[...]
Texte de référence
"[...] À l ’issue de près de quatre mois de travaux, la commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d ’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux déf[...]
Bulletin : Dossier/revue
GESTIONS HOSPITALIERES, N°614 - Mars 2022 - Agir dans un monde d'incertitude : un défi pour les CHU
J. DELAITRE, Directeur de publication ; F. BAGUET, Directeur de publication | 2022Les 17es Assises hospitalo-universitaires se sont tenues les 9 et 10 décembre 2021 à Lille. Ce numéro en est le compte-rendu : -L'incertitude démographique -L'incertitude financière -L'incertitude réglementaire et juridique -Incertitudes sci[...]
Texte législatif
Le décret définit les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.
Bulletin : Dossier/revue
ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, N°3245 - Cahier 2 - 04/02/2022 - Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Point sur les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif : encadrement, fonctionnement, relation entre établissements et bénéficiaires.
Article
Texte de référence
Avenir des équipes coordonnées AVEC Santé, Auteur | 2022-02Ce guide dédié à la coordination est à destination de tous les professionnels de santé soucieux de mieux cerner le métier de coordinateur.e exerçant dans les équipes pluriprofessionnelles coordonnées. Il est complété par des modèles-types téléch[...]
Texte de référence
Dans le cadre du dispositif article 51, l'Una va tester le financement d'une équipe pluriprofessionnelle intervenant au domicile du patient, dès l'annonce de sa sortie d'hospitalisation. L'expérimentation dite Équipe prête à partir est un dispos[...]
