A- ETP : Cadre réglementaire et législatif
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Texte législatif
Ce décret proroge jusqu’au 30 novembre 2021 le droit reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires, dont la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou co[...]Texte législatif
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 2021-01-04Cette instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre du nouveau régime de déclaration des programmes d’éducation thérapeutique du patient : coexistence des deux régimes, modalités de dépôt des [...]Texte législatif
Cet arrêté modifie le cahier des charges d’un programme d’éducation thérapeutique du patient et propose le nouveau modèle de déclaration d’un programme, remplaçant le dossier d’autorisation. Cet arrêté abroge également « l’arrêté du 14 janvier [...]Texte législatif
Le décret remplace le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes aup[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2013-05-31Les référentiels de compétences pour dispenser ou coordonner l’ETP décrivent les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines : technique, relationnel et pédagogique, so[...]Texte législatif
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur | 2013-05-31Ce décret actualise le décret du 2 août 2010 : il concerne les compétences requises pour dispenser et coordonner l’éducation thérapeutique et non plus uniquement pour « dispenser ». Les domaines de compétences à posséder sont modifiés.Texte législatif
Ce décret d'application de la loi HPST concerne les programmes d'apprentissage. Ces programmes sont destinés à aider les patients à mieux connaître et utiliser leurs médicaments et traitements. Le décret définit précisément les critères que tout[...]Texte législatif
Texte de référence
Texte de référence
HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique), Auteur | Paris : HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) | 2016-06-21Texte de référence
HAS (Haute Autorité de Santé), Auteur | Saint-Denis La Plaine : HAS (Haute Autorité de Santé) | 2014-05Ce guide rédigé par la Haute Autorité de Santé est destiné à faciliter la réalisation de l'auto-évaluation annuelle de chaque programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP), afin de préparer à leur évaluation quadriennale. Il est destiné a[...]Texte de référence
HAS (Haute Autorité de Santé), Auteur | Saint-Denis La Plaine : HAS (Haute Autorité de Santé) | 2014-05"La HAS propose un guide méthodologique destiné aux coordonnateurs et aux équipes mettant en ¿uvre un programme d¿éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les aider dans leur évaluation quadriennale. Prévue par la loi, cette évaluation est [...]Texte de référence
INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé), Auteur | Saint-Denis : INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé) | 2013-06En complément de l'annexe n°2 de l'arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP, L'Inpes a conduit le projet d'élaboration de référentiels de compétences en ETP. Ces ouvrages ont été construits en pre[...]Texte de référence
INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé), Auteur | Saint-Denis : INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé) | 2013-06En complément de l'annexe n°1 de l'arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP, L'Inpes a conduit le projet d'élaboration de référentiels de compétences en ETP. Ces ouvrages ont été construits en pre[...]Texte de référence
HAS (Haute Autorité de Santé), Auteur | Saint-Denis La Plaine : HAS (Haute Autorité de Santé) | 2010-10Depuis la sortie des décrets d'application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 2 août 2010, les programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) doivent être conformes à u[...]Texte de référence
Haut Comité de la Santé Publique | 2009-11Le Haut Conseil de la santé publique met en avant les conditions nécessaires à l'intégration de l'éducation thérapeutiques aux soins.Il propose une série de quatre orientations stratégiques se déclinant en cinq mesures et 14 recommandations pour[...]Texte de référence
HAS (Haute Autorité de Santé), Auteur | Saint-Denis La Plaine : HAS (Haute Autorité de Santé) | 2007-06Ces recommandations visent à aider les sociétés savantes et organisations professionnelles médicales et paramédicales, les groupes de professionnels de santé à définir avec les patients et leurs représentants le contenu, les modalités de mise en[...]Texte de référence
HAS (Haute Autorité de Santé), Auteur ; INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé), Auteur | Saint-Denis La Plaine : HAS (Haute Autorité de Santé) | 2007-06Afin de développer et pérenniser l'Education Thérapeutique du Patient (ETP) comme un élément indispensable de la prise en charge d'une maladie chronique, il est nécessaire de définir des bonnes pratiques, une prise en charge financière ainsi que[...]
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OMS (Organisation Mondiale de la Santé), Auteur | Louvain-en Woluwe : UCL (Université Catholique de Louvain) | 1998Ce rapport a été établi en réponse à une demande du Bureau Régional pour l'Europe de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS/EURO) de novembre 1996 : " établir un document décrivant le contenu d'un programme spécifique d'éducation pour les prof[...]Site internet
L'ARS Hauts de France présente, dans cette rubrique, les documents nécessaires à la déclaration des programmes d'ETP, et la modification, l'évaluation et le renouvellement des programmes d'éducation thérapeutique du patient pré-existants.
