Titre : | LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) |
Type de document : | Texte législatif |
Année de publication : | 29/12/2015 |
Format : | p. 24268 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
BDSP500 Loi ; Vieillissement ; Personne âgée ; Dépendance ; Autonomie ; Financement ; Tarification ; EHPAD ; Prestation autonomie ; Droits malade ; Protection juridique des majeurs ; Aide aux aidants |
Résumé : | Cette loi est articulée autour de six titres parmi lesquels "Anticipation de la perte d'autonomie (Titre I) "Adaptation de la société au vieillissement" (Titre II) "Accompagnement de la perte d'autonomie" (Titre III) et "Gouvernance des politiques de l'autonomie" (Titre IV). La loi prévoit le financement des actions de prévention de la perte d'autonomie, elle réforme les logements foyers qui deviennent des résidences autonomie, renforce les droits des personnes âgées en institution ou à domicile, modifie le dispositif de protection juridique des majeurs et réforme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La loi refonde également l'aide à domicile et renforce le soutien aux aidants. Les autres dispositions concernent la clarification des règles rlatives au tarif d'hébergement en EHPAD. En matière de gouvernance nationale, elle créé un Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. |
Cote : | WEB 26813 |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=id |