Titre : | Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Legifrance, 2021-11-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
BDSP500 Coordination ; Parcours santé ; Dispositif appui coordination (DAC) ; Plateforme Territoriale d'Appui (PTA) ; MAIA ; Réseau de santé |
Résumé : |
Cette ordonnance remplace, dans tous les textes de loi, les références aux réseaux de santé, aux plateformes territoriales d'appui, aux coordinations territoriales d'appui du programme personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) et aux MAIA, par les nouveaux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé (DAC).
Elle met également en place les dispositifs spécifiques régionaux "pour les activités soumises à autorisation nécessitant une expertise particulière, notamment pour assurer la pérennité des réseaux régionaux en cancérologie et périnatalité". L'ordonnance est accompagnée d'un rapport au Président de la République, disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315407 |
Source : | Journal Officiel de la République Française |
Parution : | 11/11/2021 |
N° : | 0263 |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315410 |