Détail de l'éditeur
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Texte législatif
Une campagne de vaccination contre la variole du singe est organisée dans les conditions prévues au présent article au bénéfice des personnes exposées à un très haut risque de contracter la maladie, identifiées par la Haute Autorité de santé dan[...]Texte législatif
Cet arrêté détaille les conditions dans lesquelles les étudiants inscrits en formation en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale o[...]Texte législatif
Le décret créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » permettant la détermination des financements des services proposant des prestations de soins infirmi[...]Texte législatif
Le décret organise la labellisation de centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares. L'objectif des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares est de faciliter l'orientation des per[...]Texte législatif
Le protocole de coopération « Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, c[...]Texte législatif
Le protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d'électrora[...]Texte législatif
Le protocole de coopération « suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d'un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin » est autorisé sur [...]Texte législatif
Legifrance 2022-05-02Le cahier des charges a été mis à jour. L'expérimentation proposée porte sur la mise en place pour les patients traités par anticancéreux oraux d'un circuit pluriprofessionnel ville-hôpital, appuyé par des échanges hebdomadaires avec le patient[...]Texte législatif
Cet arrêté définit les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation pédagogique de la formation, l'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification, et le déroulement de la formation des alternants.Texte législatif
Cet arrêté présente le chier des charges du centre de ressources territorial pour les personnes âgées prévu par les articles D.312-155-0 et D.312-7-2 du code de l'Action sociale et des familles. mission de centre de ressources territorial. La [...]Texte législatif
le décret précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des[...]Texte législatif
Le texte précise les modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et confère le grade de master à ce diplôme dans le cadre de la réingénierie de la formation. [résumé Legifrance]Texte législatif
Cet arrêté présente la nouvelle liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée.Texte législatif
Cet arrêté met en place des expérimentations pour 4 ans dans diverses régions, pour des passerelles entre formations de santé, dès la rentrée 2022-2023. En Hauts-de-France, l'admission directe en 2ème année de formation conduisant au diplôme d'E[...]Texte législatif
le texte précise les modalités statutaires d'exercice de la profession d'infirmier en santé au travail dans les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail en agriculture. Il détermine également les conditio[...]Texte législatif
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023. [...] Le décret fixe les conditions d'implantation pour les activités de soins de traitement du cancer. Il prévoit les conditions de l'autorisation de l'activité et de son renouvel[...]Texte législatif
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023. [...] Le décret fixe les conditions d'implantation pour l'activité de soins critiques. Il prévoit les conditions de l'autorisation de l'activité et de son renouvellement. Par rappor[...]Texte législatif
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023. [...] Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de traitement du cancer. Certaines de ces conditions techniques de fonctionnement sont rend[...]Texte législatif
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023. [...] Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins critiques. [extraits Legifrance]Texte législatif
Cet arrêté donne la procédure pour les étudiants engagés dans la formation Aide-soignante ou Auxiliaire de Puériculture avant la parution des textes du 10 juin 2021, et modifie le contenu du module 4 pour les AP.Texte législatif
Afin de faire face à la gestion d'une crise sanitaire ou d'une crise engendrant un afflux massif de patients, le présent arrêté définit des dispositions exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur régissant la formation des étudiants e[...]Texte législatif
et arrêté modifie la liste des pathologies dont le traitement médicamenteux conduit, pour les patients en autotraitement, à la production de déchets d'activité de soins à risques infectieux perforants, en la complétant par l'achondroplasie, l'am[...]Texte législatif
Le décret détermine les actes pouvant être accomplis par les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente, ainsi que leurs modalités d'accomplissement. Il conditionne la réalisation de ces actes à l'accomplissement [...]Texte législatif
Le décret définit les interventions des ambulanciers privés à la demande du service d'aide médicale urgente et précise la structuration de la profession et la nouvelle organisation de la garde ambulancière. Il précise également les modalités d'a[...]Texte législatif
L'arrêté précise quelles personnes peuvent bénéficier d'une vaccination par un infirmier, sans prescription médicale préalable.Texte législatif
Le décret étend la compétence des infirmiers en matière d'administration des vaccins, fixe la liste des vaccins qu'ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection et précise les modalités de traçabilité des vac[...]Texte législatif
Le décret précise les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations aux femmes et aux enfants et à l'entourage, les modalités de traçabilité des vaccinations réalisées, ainsi que les modalités d'in[...]Texte législatif
Legifrance 2022-04-20Cette ordonnance adapte le droit français au règlement européen, concernant les dispositifs médicaux : ce règlement vise à renforcer et à harmoniser au sein de l'Union européenne (UE) l'ensemble des règles relatives aux dispositifs médicaux. "S[...]Texte législatif
Cet arrêté présente les nouvelles modalités de la formation menant au diplôme d'état d'ambulancier et de la formation d'auxiliaire ambulancier : conditions d'accès à la formation, contenu et organisation pédagogique, organisation des épreuves d'[...]Texte législatif
Afin de favoriser des sorties d'hospitalisation plus précoces des nouveau-nés prématurés, le décret fixe les conditions de déroulement d'une expérimentation permettant aux structures autorisées à l'activité de néonatologie de réaliser des soins [...]Texte législatif
le présent projet d'arrêté définit les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles doivent répondre les sacs destinés à la collecte de DASRI solides et non perforants. Il fixe par ailleurs les modalités de réalisation des e[...]Texte législatif
Description de l'application e-CPS, moyen d'identification électronique immatériel pour les professionnels des secteurs sanitaire, social ou médico-social, et du téléservice dénommé « Pro Santé Connect », permettant de simplifier et de fiabilise[...]Texte législatif
Cet arrêté présente le cahier des charges destiné aux centres régionaux de coordination des dépistages des cancers dans le dépistage organisé du cancer colorectal : population cible, formation et information des professionnels et de la populatio[...]Texte de référence
Cet avenant reconnaît et valorise le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé ainsi que des équipes de soins de proximité au travers de nouvelles missions et expérimentations favorisant leur déploiement.Texte législatif
Cet arrêté abroge, entre autres, plusieurs dispositions mises en place pendant la crise sanitaire, concernant l'entreposage des Dasri : La durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production, La durée entre l[...]Texte législatif
Le référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé est approuvé dans[...]Texte législatif
Cet arrêté présente les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant, ainsi que le livret 2 de présentation des acquis de l'expérience.Texte législatif
Cet arrêté présente les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, ainsi que le livret 2 de présentation des acquis de l'expérience.Texte législatif
Le décret modifie les obligations d'information pesant sur le médecin et sur le directeur de l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contentio[...]Texte législatif
Ce décret crée la plateforme numérique du service d'accès aux soins (SAS) pour orienter les usagers via la filière ambulatoire du SAS gérée par le secteur libéral, pour des soins non programmés. "Le décret crée un traitement automatisé de donné[...]Texte législatif
"[...] Notice : le décret définit les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Il précise d'abord les modalités de mise en œuv[...]Texte législatif
"[...] Le décret définit les règles applicables à l'essai encadré [...], au rendez-vous de liaison [...] et au projet de transition professionnelle [...]. Il fixe la durée maximale de l'essai encadré et ses conditions de bénéfice, la durée de l'[...]Texte législatif
Le protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d'une chirurgie de l'obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin » est autorisé sur le territoire national.Texte législatif
Le protocole de coopération « Réalisation d'une paracentèse d'ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d'un médecin », est autorisé sur le territoire national .Texte législatif
Le protocole de coopération « Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d'un médecin » est autorisé sur le territoire national.Texte législatif
Ce décret acte la fin de la distanciation physique, du port du masque dans certaines conditions, ainsi que de la présentation du passe vaccinal et sanitaire dans les lieux autres que les établissements sanitaires et médico-sociaux.Texte législatif
"Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la présente charte vise à encadrer les pratiques commerciales, promotionnelles, de présentation ou d'information relatives aux produits, d'une part, et aux prestations assoc[...]Texte législatif
Legifrance 2022-03-02Cette loi étend notamment de 12 à 14 semaines le droit de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG), rend impérative l'information sur les méthodes abortives et engage les agences régionales de santé (ARS) à publier un répertoire[...]Texte législatif
Legifrance 2022-03-02Cette loi consacre une offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, élargit le périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée à tout médecin intervenant dans le cadre de la[...]Texte législatif
Ce décret allège les dispositions mises en place concernant les établissements recevant du public (jauges, places debout, port du masque dans lieux soumis au passe vaccinal...)