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Inspection Général des Affaires Sociales |
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Texte de référence
Le rapport 2019 (données 2018) de l'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) "prend en compte les signalements effectués par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du public et du privé s[...]Texte de référence
L'inspection Générale des Affaires Sociales souligne dans son rapport d'évaluation sur l'application de la loi « Claeys-Leonetti » du 2 Février 2016, une mise en oeuvre assez hétérogène et perfectible des dispositions relatives aux nouveaux droi[...]Texte de référence
Le rapport 2018 (données 2017) de l'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) "prend en compte les signalements effectués par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du public et du privé s[...]Texte de référence
La décision d’inscrire les formations paramédicales dans le schéma Licence-Master-Doctorat (dit LMD) a été prise dès décembre 2006 par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Et, c’est à compter de novembre 2008 que la [...]